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RUPCO est le portail de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives de contrats de travail : Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), Ruptures conventionnelles collectives (RCC), Licenciements collectifs (hors PSE), Bilans des congés de mobilité
Votre portail RUPCO permet de :
Déclarer une procédure de rupture collective conformément aux dispositions légales
Transmettre des documents à l'administration en toute sécurité
Répondre aux demandes de l'administration concernant le dossier en cours
Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion :
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Ruptures conventionnelles collectives (RCC)
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Licenciements collectifs de moins de 10 salariés (hors PSE)
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Licenciements collectifs de plus de 10 salariés (hors PSE)
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Bilans des congés de mobilité