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Ruptures collectives de contrats de travail
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Ruptures collectives de contrats de travail

Portail de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives de contrats de travail : Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), Ruptures conventionnelles collectives (RCC), Licenciements collectifs (hors PSE), Bilans des congés de mobilité

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Votre portail RUPCO permet de : 

      1. Déclarer une procédure de rupture collective conformément aux dispositions légales
      2. Transmettre des documents à l'administration en toute sécurité
      3. Répondre aux demandes de l'administration concernant le dossier en cours

 

          Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion : 

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Actualités

Retrouvez toutes les nouveautés de RUPCO

  • 20/09/2023

    Affectation des Autorités Compétentes et Exports

  • 13/12/2022

    Bilan et suivi des mesures de reclassement des PSE

    Madame, Monsieur,

    Vous avez saisi un dossier de PSE sur l’un des portails dédié à la déclaration des PSE (portail-pse-rcc.emploi.gouv.fr ou RupCO depuis décembre 2019).

    L’article D. 1233-14-4 du code du travail, complété par l’arrêté du 3 juin 2014, impose aux entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un PSE de saisir le bilan de la mise en œuvre des mesures dans un délai d’un mois après la fin de leur mise en œuvre.

    A ce jour, votre dossier apparaît sous le statut « Bilan en retard ». Par conséquent, vous voudrez bien compléter les données relatives au bilan de la mise en œuvre de votre PSE sur le portail RupCO dans les meilleurs délais. 

    Les services de l’Etat (Portail national des DREETS) restent à votre disposition pour toute question relative à la saisie de votre bilan.

  • 24/10/2022

    Création de dossier RUPCO

    Le service de création de dossiers est actuellement indisponible en raison d’une maintenance informatique. Il sera à nouveau disponible à compter de ce mardi 25 octobre à 14h. En cas d'urgence, vous pouvez joindre l'assistance des Ministères sociaux au 01 46 29 25 54. 

  • 20/10/2022

    Nouvelle version de RupCo disponible la semaine du 24 octobre

    Au cours de la semaine du 24 octobre 2022, Une nouvelle version de RupCo sera mise à disposition des utilisateurs (administration et employeurs). Elle facilitera notamment les recherches de dossiers, le téléchargement des pièces jointes et l’accès à la déclaration de complétude des dossiers. Des fiches utilisateurs seront mises à disposition prochainement dans la Documentation de RupCo.

  • 11/10/2022

    Disponibilité des dossiers du portail PSE-RCC Homologation sur RUPCO

    Depuis le 11 octobre 2022, l’ensemble des dossiers du portail PSE-RCC Homologation, dont la création est antérieure à décembre 2019, est accessible sur RUPCO.

    Les bilans peuvent ainsi être directement renseignés sur ce portail. 

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Assistance des applications des Ministères sociaux

Pour toute question relative à RUPCO, l’assistance des applications des Ministères sociaux est disponible :