Déclaration d’accessibilité

Établie le 30 juin 2025.Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Ruptures collectives ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://ruptures-collectives.sites.beta.gouv.fr/).

État de conformité

Ruptures collectives est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.Vous pouvez :

• Écrire un message au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Défenseur des droits
• Contacter (Ouvre une nouvelle fenêtre) le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07