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Ruptures collectives de contrats de travail
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Ruptures collectives de contrats de travail

Portail de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives de contrats de travail : Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), Ruptures conventionnelles collectives (RCC), Licenciements collectifs (hors PSE), Bilans des congés de mobilité

Votre portail RUPCO permet de : 

      1. Déclarer une procédure de rupture collective conformément aux dispositions légales
      2. Transmettre des documents à l'administration en toute sécurité
      3. Répondre aux demandes de l'administration concernant le dossier en cours

 

          Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion : 

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Actualités

Saisie d'un bilan CM

Depuis le déploiement de la nouvelle version 1.7.1 de RUPCO en date du 06/02/2024, il est désormais possible de saisir plus de six (6) bilans pour les dossiers CM (Congés Mobilités) ayant un accord GEPP d’une durée maximum de 3 ans.

Cette évolution permet de prendre en compte la durée du congé de mobilité qui peut arriver à échéance au-delà de la durée initiale de l’accord.(exemple : cas d’un salarié entré en congés mobilité quelques jours avant la date de fin de l’accord GEPP).

Dans RUPCO, cela se traduit par l’affichage de l’icône « Ajouter un bilan » lors de la modification du dossier. Au clic sur l’icône, le formulaire de saisie de bilan s’affiche.
CM CREATION BILAN

 

Retrouvez toutes les nouveautés de RUPCO

  • Fin de l'incident de téléchargement des pièces jointes

    29/01/2024

    Du Mardi 23/01/2024 au Vendredi 02/02/2024, RupCO a rencontré un problème de téléchargement des pièces jointes ainsi que de leur sauvegarde. 

    L'incident est désormais terminé. il est d'ores et déjà possible de télécharger et sauvegarder les pièces jointes dans RupCO . 

    Pour lés éventuels problèmes rencontrés pendant la période du dysfonctionnement, nous vous prions de vous rapprocher de vos DREETS pour pouvoir régulariser les informations dans les dossiers.

    Nous nous excusons pour ce désagrément.

  • Affectation des Autorités Compétentes et Exports

    20/09/2023

    Suite à un souci informatique depuis le 6 novembre, les fonctionnalités d'affectation des Autorités Compétentes de votre dossier sont indisponibles. Les équipes techniques mettent tout en œuvre afin de rétablir les services au plus tôt.

    En cas d'urgence, vous pouvez  joindre l’assistance des ministères sociaux, contactez le 0 805 032 430 ou assistance.emploi.gouv.fr

  • Bilan et suivi des mesures de reclassement des PSE

    13/12/2022

    Madame, Monsieur,

    Vous avez saisi un dossier de PSE sur l’un des portails dédié à la déclaration des PSE (portail-pse-rcc.emploi.gouv.fr ou RupCO depuis décembre 2019).

    L’article D. 1233-14-4 du code du travail, complété par l’arrêté du 3 juin 2014, impose aux entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un PSE de saisir le bilan de la mise en œuvre des mesures dans un délai d’un mois après la fin de leur mise en œuvre.

    A ce jour, votre dossier apparaît sous le statut « Bilan en retard ». Par conséquent, vous voudrez bien compléter les données relatives au bilan de la mise en œuvre de votre PSE sur le portail RupCO dans les meilleurs délais. 

    Les services de l’Etat (Portail national des DREETS) restent à votre disposition pour toute question relative à la saisie de votre bilan.

  • Création de dossier RUPCO

    24/10/2022

    Le service de création de dossiers est actuellement indisponible en raison d’une maintenance informatique. Il sera à nouveau disponible à compter de ce mardi 25 octobre à 14h. En cas d'urgence, vous pouvez joindre l'assistance des Ministères sociaux au 01 46 29 25 54. 

  • Nouvelle version de RupCo disponible la semaine du 24 octobre

    20/10/2022

    Au cours de la semaine du 24 octobre 2022, Une nouvelle version de RupCo sera mise à disposition des utilisateurs (administration et employeurs). Elle facilitera notamment les recherches de dossiers, le téléchargement des pièces jointes et l’accès à la déclaration de complétude des dossiers. Des fiches utilisateurs seront mises à disposition prochainement dans la Documentation de RupCo.

  • Disponibilité des dossiers du portail PSE-RCC Homologation sur RUPCO

    11/10/2022

    Depuis le 11 octobre 2022, l’ensemble des dossiers du portail PSE-RCC Homologation, dont la création est antérieure à décembre 2019, est accessible sur RUPCO.

    Les bilans peuvent ainsi être directement renseignés sur ce portail. 

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Contact

Assistance des applications des Ministères sociaux

Pour toute question relative à RUPCO, l’assistance des applications des Ministères sociaux est disponible :