Mentions légales

Editeur de la plateforme

Le service relatif aux Ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) est édité par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) située au 14 avenue Duquesne 75007 Paris.

Directeur de publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Benjamin MAURICE, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.

Données personnelles

Le ministère s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, RDV sur la page  (Ouvre une nouvelle fenêtre) Ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) | Traitement des données personnelles

Hébergement du site

Gendarmerie Nationale, Fort de Rosny, 1 Boulevard Théophile Sueur, 93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX.